Politique de confidentialité

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Identité du responsable du traitement

Le responsable du traitement est 

EVENDAY (Groupe Convivio)

12 rue de la Libération

35137 BÉDÉE

Contact : vosdonneespersonnelles@convivio.fr

PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

RUFFAULT TRAITEUR met en œuvre des traitements de données à caractère personnel.
Les traitements de données à caractère personnel mis en œuvre ont pour base juridique :
– l’exécution de mesures précontractuelles ou du contrat lorsqu’elle met en œuvre un traitement ayant pour finalité : la production, la gestion, le suivi des dossiers de ses Clients, le recouvrement ;
– le respect d’obligations légales et réglementaires lorsqu’elle met en œuvre un traitement ayant pour finalité : la facturation, la comptabilité ;
– l’intérêt légitime poursuivi par RUFFAULT TRAITEUR lorsqu’elle poursuit les finalités suivantes : prospection et animation, gestion de la relation avec ses Clients et prospects ainsi qu’avec les participants aux formations qu’elle dispense, organisation, inscription et invitation aux événements de RUFFAULT TRAITEUR.

RUFFAULT TRAITEUR n’effectue pas de transfert de données en dehors de l’Union Européenne. Les données à caractère personnel des clients ou prospects sont stockées sur des serveurs situés dans l’Union Européenne.

RUFFAULT TRAITEUR ne conserve les données que pour la durée nécessaire aux opérations pour lesquelles elles ont été collectées ainsi que dans le respect de la règlementation en vigueur.
A cet égard, les données des Clients sont conservées pendant la durée des relations contractuelles augmentée de 3 ans à des fins d’animation et de prospection, sans préjudice de toutes obligations légales de conservation ou des délais de prescription applicables. En matière de comptabilité, elles sont conservées 10 ans à compter de la clôture de l’exercice comptable.

Les données des prospects sont normalement conservées pendant une durée maximale de 3 ans si aucune participation ou inscription aux événements de RUFFAULT TRAITEUR n’a eu lieu.

Les données traitées sont destinées aux personnes habilitées de RUFFAULT TRAITEUR, et du groupe CONVIVIO auquel elle appartient ainsi qu’à ses prestataires informatiques.

Dans les conditions définies par la loi Informatique et libertés et le règlement européen sur la protection des données, les personnes physiques disposent d’un droit d’accès aux données les concernant, de rectification, d’interrogation, de limitation, de portabilité, d’effacement. Les personnes concernées par les traitements mis en œuvre disposent également d’un droit de s’opposer à tout moment, pour des raisons tenant à leur situation particulière, à un traitement des données à caractère personnel ayant comme base juridique l’intérêt légitime de RUFFAULT TRAITEUR, ainsi que d’un droit d’opposition à la prospection commerciale. Elles disposent également du droit de définir des directives générales et particulières définissant la manière dont elles entendent que soient exercés, après leur décès, les droits mentionnés ci-dessus.

Ces personnes physiques peuvent à tout moment exercer tout ou partie de ces droits en contactant RUFFAULT TRAITEUR par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse postale suivante : EVENDAY – SRN Quai de la Motte Rouge – 44000 NANTES ou par e-mail à l’adresse suivante : vosdonneespersonnelles@convivio.fr.
Les personnes concernées disposent du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

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